Arrêté du 12 mars 2004 portant attribution à titre de dotation à l'université de Cergy-Pontoise d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05560
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Arrêté du 12 mars 2004 portant attribution à titre de dotation à l'université de Cergy-Pontoise d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0400547A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 mars 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Cergy-Pontoise, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis boulevard Henri-Bergson, lieudit Le Bois de Lochères, à Sarcelles, cadastré section AZ no 416 pour une superficie de 19 560 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-03118, à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit de l'université de Cergy-Pontoise.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.